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Amendement n° 330

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« montagne »,

insérer les mots suivants :

« et des territoires insulaires »

Exposé sommaire

Si, à la suite de l’examen en commission, l’article 1er intègre désormais la notion de « contraintes géographiques », pour mieux définir les territoires sur lesquels l’agence doit cibler prioritairement ses actions, le fait insulaire (et ses contraintes intrinsèques) n’est pas suffisamment pris en compte dans cette proposition de loi.

C’est pourquoi, cet amendement a pour but de rajouter dans le texte, de manière explicite, les territoires insulaires, à côté de ceux ruraux ou de montagne notamment, comme territoires sur lesquels l’agence devra veiller à prendre en compte les spécificités, aussi bien les îles proche de l’hexagone que celles d’outre-mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).