Amendement n° 328
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).