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Amendement n° 327

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Sophie Auconie (UDI_I) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire

L’Agence national de cohésion des territoires s’est vue doter d’un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. . En l’état, l’article 2 prévoit cette fonction d’assistance et de facilitation.

Il semble, à minima, que l’objet d’assistance pourrait être beaucoup plus affirmé et assumé en retirant l’expression « le cas échéant ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).