Amendement n° 326
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
Exposé sommaire
Cet amendement de pure forme vise à empêcher qu’un nouvel acronyme vienne s’ajouter à la liste déjà interminable de ceux des agences et autres offices déjà en place (ANRU, ADEME, EPARECA, etc.), au détriment de la lisibilité des politiques publiques. L’« Agence des territoires », qui devra d’ailleurs coordonner l’action d’un certain nombre des structures précitées, apparaît comme une dénomination nettement plus appropriée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).