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Amendement n° 324

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Brigitte Kuster (LR) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« de l'État »

les mots :

« des collectivités territoriales ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« des collectivités territoriales »

les mots :

« de l'État ».

Exposé sommaire

Accorder aux élus locaux la moitié des voix délibératives au sein du conseil d’administration de l’Agence serait un signal positif de l’État à destination des collectivités. Puisque l’ANCT est conçue comme une nouvelle étape dans la relation État/collectivités, il serait bienvenu qu’elle se matérialise par un acte de confiance de cette nature. Il y a en matière de représentation des élus locaux au sein des agences de l’État en charge des politiques à destination des territoires de réels efforts à fournir. Rappelons qu’aucun élu ne siège au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires, ni à l’Agence du numérique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).