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Amendement n° 321

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Vincent Rolland (LR) Article 3 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment les territoires de montagne. »

Exposé sommaire

Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires représente notamment les territoires de montagne, aux spécificités bien définies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).