Amendement n° 320
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire
Face à la concurrence internationale, la France doit réaliser des investissements conséquents pour réhabiliter son parc de logements touristiques. En effet, force est de constater que son immobilier de loisir vieillit, ce qui freine l’attractivité de la France sur le plan touristique.
Il convient donc, par cet amendement, de donner compétence à l’Agence nationale de cohésion des territoires sur ce sujet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).