Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 309

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré après publication Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 7 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« d’action territoriale »

les mots :

« national de coordination ».

Exposé sommaire

Amendement de conséquence.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.