Amendement n° 308
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’action territoriale »
les mots :
« national de coordination ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.