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Amendement n° 307 (Rect)

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 7 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’action territoriale »

les mots :

« national de coordination ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9 et à la première phrase de l'alinéa 10

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à changer le nom du comité d’action territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité de la cohésion territoriale prévu par l’article 5.

Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d’action territoriale, qui sera institué au niveau national pour réunir une partie des membres du conseil d’administration de l’ANCT, « comité national de coordination ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).