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Amendement n° 304

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 5 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la cohésion territoriale »

les mots :

« cohésion locale ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d’action territoriale prévu par l’article 7.

Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d’action territoriale, qui sera institué au niveau national pour réunir une partie des membres du conseil d’administration de l’ANCT, « comité national de coordination ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).