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Amendement n° 302

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Fabien Di Filippo (LR) Article 3 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. ».

 

Exposé sommaire

Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en compte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).