Amendement n° 301
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. »
Exposé sommaire
Dans le contexte actuel, il est essentiel d’accélérer le financement et les autorisations administratives pour les projets à haute valeur ajoutée écologique, qui sont trop souvent confrontés à d’importants obstacles administratifs et financiers pour être mis en œuvre.
L’agence doit avoir pour mission d’accompagner les porteurs de projets écologiques dans les démarches qu’ils ont à accomplir, tant au niveau administratif qu’en terme de recherche de financement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).