Amendement n° 295
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Elle assure une mission de veille et d’alerte afin de sensibiliser et d’informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriale ».
Exposé sommaire
Au-delà des améliorations rédactionnelles qu’il introduit, le présent amendement vise à inscrire explicitement, au sein des dispositions relatives à la mission de veille et d’alerte exercée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une référence à l’équité territoriale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).