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Amendement n° 289

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Marie-Christine Dalloz (LR) Article 5 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« intéressés »,

insérer les mots :

« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ».

Exposé sommaire

Afin d’assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présence, au sein du comité de la cohésion territoriale, du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).