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Amendement n° 281

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Didier Baichère (LAREM) Article 2 Déposé le 06/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd’hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs. Le soutien à ces secteurs est primordial pour garantir la cohésion des territoires, mais également pour que l’agence joue son rôle de facilitateur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).