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Amendement n° 277

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Isabelle Valentin (LR) Article 3 Déposé le 05/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. »

Exposé sommaire

Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain.

Il est donc fondamental que le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit aussi représentatif de nos territoires de montagnes.

Cet amendement vise à donner plus de représentativité et donc de poids aux enjeux relatifs à la montagne pour prendre au mieux les enjeux afférents.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).