Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 258

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 2 Déposé le 05/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de alinéa 2, supprimer le mot :

« publics ».

Exposé sommaire

La mission de l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l’accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).