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Amendement n° 232

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Xavier Roseren (LAREM) Article 2 Déposé le 04/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air et définies dans ce plan. »

Exposé sommaire

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A ce titre, le texte prévoit que cette agence vient en soutien aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines des politiques publiques.

Cet amendement vise à ajouter aux missions de l’agence un accompagnement des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre des mesures définies pour lutter contre la pollution de l’air.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).