Amendement n° 216
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Or, une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure de nos concitoyens, plus particulièrement dans les zones rurales ou de montagne, et la représentation des agences régionales de santé est pertinente.
En conséquence, il convient de rétablir cet alinéa 7 dans sa version initiale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).