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Amendement n° 212

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 3 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« des zones rurales ».


Exposé sommaire

Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).