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Amendement n° 210

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 2 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« espaces »,

insérer le mot :

« industriels, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la mission de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit également porter sur la restructuration des espaces industriels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).