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Amendement n° 209

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 2 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« soutenir »,

insérer les mots :

« , à titre gracieux, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit s’effectuer à titre gracieux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).