Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 208

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article PREMIER Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« sociale »,

insérer le mot :

« , environnementale ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).