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Amendement n° 207

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 3 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« favoriser »,

le mot :

« organiser ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins est naturelle et doit être organisée par la loi qui crée la présente agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).