Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 197

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 2 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).