Amendement n° 197
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).