Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 193

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 2 Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle veille tout particulièrement à la prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale ».

Exposé sommaire

Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de leurs problématiques par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet amendement vise à en souligner l’importance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).