Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 192

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article PREMIER Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« et au numérique ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte les difficultés rencontrées par nos concitoyens pour accéder aux services numériques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).