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Amendement n° 191

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article PREMIER Déposé le 27/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et s’appuie sur une organisation déconcentrée aux niveaux régional et départemental. ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir s’appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs qui ont déjà été mis en œuvre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).