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Amendement n° 185

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) TITRE Ier Déposé le 26/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :

« nationale de la cohésion »

Exposé sommaire

La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens.

Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) ne permet pas la meilleure lisibilité pour une action territoriale qui a déjà vu les termes d’aménagement, puis d’égalité se succéder.

En dénommant cette structure « Agence des territoires », de manière simple, l’État déterminerait une action déconcentrée de fait.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).