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Amendement n° 180

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) Article 5 Déposé le 26/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. »

Exposé sommaire

En assurant une représentation de proximité, l’Agence permettrait aux acteurs locaux de disposer d’une instance qui serait en mesure de procéder à un suivi de qualité des projets.

Le présent amendement vise à permettre cette évolution primordiale que l’ensemble des élus locaux attendent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).