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Amendement n° 179

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Stéphane Viry (LR) Article 5 Déposé le 26/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« groupements »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au sein des Comités départementaux de cohésion territoriale.

Acteurs de proximité, ils peuvent permettre l’émergence de projets et seraient ainsi associé, comme cela est fait à ce jour par l’État, au niveau départemental, pour la téléphonie mobile, la DETR…

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).