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Amendement n° 177 (Rect)

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) Article PREMIER Déposé le 26/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »

Exposé sommaire

De nombreuses personnes présentes à la réception de maires à l’Élysée en novembre 2018, en marge du congrès des Maires de France, ont pu entendre le Président de la République déclarer, à la suite de la question de l’emplacement de l’agence : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».

Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du Gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).