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Amendement n° 174

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) Article 3 Déposé le 26/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot :

« décret »

les mots :

« le conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d’un rôle central.

Afin d’éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.

En effet, ce collège connait le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs difficultés, leur environnement.

Par l’adoption de cet amendement, il est proposé de conférer un réel rôle aux collectivités dans la gestion de l’agence.

Par parallélisme, l’alinéa 2 de l’article 5 doit faire l’objet d’un amendement du même type.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).