Amendement n° 165
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le conseil stratégique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l’examen des délibérations stratégiques du conseil d’administration. Il est composé majoritairement d’élus locaux et d’une minorité de représentants de l’État. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La présence d’élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu’il s’agit d’une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ».
Pour ce faire, deux voies sont envisageables : celle d’intégrer au conseil d’administration des élus locaux, ou celle qui consiste en la création d’un conseil stratégique composé d’élus locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).