Amendement n° 157
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l’agence est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).