Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 154

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré Mme Véronique Louwagie (LR) Article 7 Déposé le 21/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que l’Agence du numérique soit intégrée  dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale en charge du suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).