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Amendement n° 149

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Luc Carvounas Article 2 Déposé le 20/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« écologique »,

insérer les mots :

« et de la lutte contre la pollution des sols, ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations.

Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de constructions bloqués par le coût liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols.

Par cet amendement, nous proposons donc que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de transition écologique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).