Amendement n° 148
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , des élus locaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement a donc pour objet d’inclure des élus locaux dans le conseil d’administration, organe qui assure la bonne marche de l’entité, afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l’action des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).