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Amendement n° 148

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Vincent Rolland (LR) Article 3 Déposé le 20/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« sénateurs »,

insérer les mots :

« , des élus locaux ». 

Exposé sommaire

Cet amendement a donc pour objet d’inclure des élus locaux dans le conseil d’administration, organe qui assure la bonne marche de l’entité, afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l’action des territoires. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).