Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Véronique Louwagie (LR) Article 3 Déposé le 18/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« de chaque niveau ».

Exposé sommaire

Au sein du conseil d’administration, il est essentiel de prévoir une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).