Amendement n° 122
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
Exposé sommaire
Ces dernières décennies, des collectivités territoriales ont parfois développé des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes.
Aussi, il convient de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, d’ores et déjà implantées. En effet, ces dernières ont souvent développé une connaissance approfondie de leurs territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).