Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 116

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Max Mathiasin (DEM) Article 3 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« moins »,

le mot :

« plus ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).