Amendement n° 116
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« moins »,
le mot :
« plus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).