Amendement n° 109
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« conduisant »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l’agence des programmes nationaux territorialisés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).