Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 104

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article 2 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des usages numériques »,

les mots :

« du numérique et de ses usages ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer le soutien des projets d’accès aux réseaux numériques dans les missions de l’agence.

La nouvelle politique de mobilité en préparation repose sur les données et l’accès aux données. Sans accès à internet, ou avec un accès chaotique, cette politique ne pourra pas être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.

Il s’agit de prendre en compte la réalité du terrain dans un grand nombre de zones de l’hexagone et surtout dans les territoires d’outre-mer où l’accès à internet est difficile voire impossible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).