Amendement n° 103
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et au numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d’accès au numérique dans les cibles prioritaires de l’action de l’agence des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).