Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 103

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Max Mathiasin (DEM) Article PREMIER Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« et au numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d’accès au numérique dans les cibles prioritaires de l’action de l’agence des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).