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Amendement n° 97

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 3 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« métropolitains »

les mots :

« ruraux, de montagne, de la politique de la ville ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, territoires de montagne, les territoires de la politique de la ville et les territoires ultramarins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).