Amendement n° 97
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« métropolitains »
les mots :
« ruraux, de montagne, de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, territoires de montagne, les territoires de la politique de la ville et les territoires ultramarins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).