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Amendement n° 87

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Justine Benin (DEM) Article 2 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la cinquième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle veille également à la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et contribue à leur développement, à leur valorisation et à la protection de leur biodiversité. »

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement de préciser qu’au même titre des territoires de montage, l’Agence nationale de la cohésion des territoires porte une attention particulière aux spécificités des outre-mer et contribue au développement de leurs économies, à la valorisation de leurs activités et à la protection de leur biodiversité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).