Amendement n° 56
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »
Exposé sommaire
Le comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l’ensemble des territoires de France.
Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s’alourdit un peu plus chaque jour.
C’est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).