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Amendement n° 41 (Rect)

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Martial Saddier (LR) Article 3 Déposé le 12/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).