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Amendement n° 30

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Vincent Descoeur (LR) Article 2 Déposé le 12/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité ».

Exposé sommaire

Dans la perspective de l’examen prochain au parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et commerciales. Développer la mobilité d’un territoire est la condition pour le rendre attractif et dynamique. Il est donc crucial que l’agence s’empare du sujet, tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).